La Commission Européenne a approuvé le 23 novembre 2022 le Programme de coopération transfrontalière Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA), présenté par l’Autorité de Gestion, et qui comprend les éléments suivants du Programme POCTEFA 2021-2027.
- Documents d’approbation du POCTEFA 2021-2027:
- Décision d’exécution C(2022) 8647 datée du 23/11/2022
- Annexe I: Enveloppes financières par année
- Annexe II: Enveloppes financières totales par fond et cofinancement national
- Résolution du 30 novembre 2022, de la direction générale des fonds européens, publiant l’approbation par la Commission européenne du programme de coopération transfrontalière Interreg VI-A Espagne-France-Andorre 2021-2027. (Journal officiel de l’État espagnol).
- Documents concernant le Programme:
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Version finale du Texte du programme POCTEFA 2021-2027
- Annexe 1 : Méthodologie des indicateurs
- Annexe 2 : Tableaux récapitulatifs des indicateurs
- Annexe 3 : Paramètres de calcul des indicateurs
- Annexe 4 : Introduction Zones Fonctionnelles : carte générale et table des matières
- Annexe 5 : Zone fonctionnelle Ouest
- Annexe 6 : Zone fonctionnelle Centre
- Annexe 7 : Zone fonctionnelle Montagne Est
- Annexe 8 : Zone fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier Est
- Annexe 9 : Zone fonctionnelle Littoral Est
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D’autres documents relatifs au programme comprennent :
- Étude environnementale stratégique.
- Résumé non technique de l’étude environnementale stratégique.
- Déclaration stratégique environnementale (décision du 23 juin 2022, de la direction générale de la qualité environnementale et de l’évaluation du ministère espagnol de la transition écologique et du défi démographique).