09/08/2024

Le programme POCTEFA a approuvé une procédure extraordinaire pour les projets programmés dans la période 2014-2020 avec des dépenses éligibles validées en réserve et conformes à l’art. 143 du Règlement 1303/2013 des Dispositions Communes.

Cette procédure est ouverte à tous les projets programmés pendant la période 2014-2020 dans les Objectifs Spécifiques des Axes 1 à 5 pour modifier à la hausse le budget des projets dans n’importe lequel des trois appels 2014-2020 qui répondent à 2 exigences.

– La première exigence est que l’opération n’a pas eu de décertification qui a conduit à une reprogrammation à la baisse du plan financier comme requis par l’art. 143 du Règlement 1303/2013 des Dispositions Communes.

– La deuxième exigence est que l’opération ait des dépenses éligibles liées au projet, déclarées et validées dans le contrôle de premier niveau et allouées en réserve dans la plateforme SIGEFA.

Le SC POCTEFA a contacté les projets concernés, qui sont les suivants :

EFA Acrónimo / Acronyme
EFA005/15 INNOTRANSLACT
EFA010/15 SAPYRA
EFA027/15 Routes singulières
EFA028/15 CANOPEE
EFA034/15 Limitis Forum
EFA045/15 PATRIMC@T
EFA049/15 PMPPM2
EFA060/15 CREACITY
EFA063/15 SASCIRATI2015
EFA082/15 OPCC-2
EFA086/15 Pirepred
EFA123/16 SECURUS 2
EFA152/16 TESTACOS
EFA155/16 DUSAL
EFA176/16 DBS
EFA188/16 SPAGYRIA
EFA192/16 ECOCEREAL+
EFA208/16 ARDI
EFA210/16 PIRAGUA
EFA265/16 PYRHEQUAL
EFA268/16 SMARTMOB
EFA309/19 PROMETHEUS
EFA314/19 TRANSFERMUGA-RREKIN
EFA316/19 TPC
EFA331/19 Ocean i3
EFA332/19 RESMED
EFA336/19 RCdiGREEN
EFA340/19 PLASTIC0PYR
EFA357/19 INNOTUB