Information concernant l’appel

Le texte du troisième appel à projets est disponible ici.

Outre le texte de l’appel à projets, la documentation nécessaire pour présenter votre candidature complète est la suivante:

• Déclaration responsable du bénéficiaire (DRB) : Ce document doit être signé et cacheté par chacun des bénéficiaires de la candidature. Attention: elle consiste en une déclaration et deux annexes, n’oubliez pas de vérifier qu’elles ont bien été signées et cachetées aux 4 endroits prévus à cet effet.
• Feuille de détail des dépenses : c’est un document essentiel pour pouvoir expliquer plus en détail les différentes dépenses du Tableau des coûts par actions et activités.
• Document descriptif des infrastructures : Si le projet prévoit des infrastructures, trois descriptifs par infrastructure doivent être présentés (cf texte de l’appel à projets).
• Outil de calcul de recettes : À remplir par les candidatures qui prévoient des recettes pendant ou après la fin du projet.
• Fiche de justification des recommandations financières : À remplir en cas de dépassement des recommandations de l’annexe 1 du texte de l’appel à projets.

Autres documents d’aide pouvant être utilisés pour présenter votre candidature sont les suivants:

• Formulaire de candidature (document de travail interne éditable). Il s’agit d’un document de travail interne éditable qui vise à aider les promoteurs à préparer leur candidature. Attention: la candidature doit être saisie en ligne directement sur la plate-forme SIGEFA. Ce document n’est pas destiné à être téléchargé dans SIGEFA mais à doit servir à faciliter la préparation de la candidature avant de saisir les informations dans SIGEFA. Vous pouvez télécharger le formulaire de candidature, l’annexe et le calendrier.
• Guide d’utilisation de la plate-forme SIGEFA. Ce guide comprend des captures d’écran et des recommandations pour compléter votre candidature.
• Tous les documents et les guides du programme que vous trouverez sur www.poctefa.eu. Par exemple, le guide du promoteur des projets, le guide de communication ou le guide d’indicateurs, entre autres.

Le Comité de Programmation publiera, sur le site web www.poctefa.eu, la décision avec la liste des candidatures programmées et non programmées, ordonnées par objectif thématique et par notation. Les chefs de file / bénéficiaires principaux seront également informés par courriel.

Les chefs de file/bénéficiaires principaux des projets programmés disposeront d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter la subvention FEDER, et de 45 jours calendaires à compter de la notification, pour fournir en format papier et sur la plate-forme SIGEFA, tous les documents demandés lors de la procédure de l’appel à projets, accompagnés des signatures et cachets originaux :

1. Attestations d’être à jour dans les paiements à la Sécurité sociale pour les bénéficiaires espagnols et français, sauf les bénéficiaires publics français.
2. Attestations d’être à jour dans les obligations fiscales pour les bénéficiaires espagnols et français, sauf les bénéficiaires publics français.
3. Pour les bénéficiaires espagnols et français qui présentent des dépenses soumises à la TVA : attestation de non-récupération de la TVA.
4. Pour les entreprises et les organismes privés : le cas échéant, le document d’inscription à un registre du commerce ou à un répertoire d´entreprises. Tout type de registre officiel est valide.
5. Le tableau des coûts (par année et bénéficiaire) signé sur sa première page par le représentant légal du chef de file. Télécharger la version de SIGEFA, paragraphe E du formulaire de candidature
6. Le plan financier signé et cacheté par tous les partenaires en première page. Télécharger la version de SIGEFA, paragraphe D du formulaire de candidature
7. La convention transfrontalière de partenariat signée, paraphée et cachetée sur toutes les pages par tous les partenaires. Télécharger la convention transfrontalière en cliquant ici.
8. De tous les partenaires : déclaration responsable du bénéficiaire et ses annexes signée et cachetée aux 4 endroits prévus à cet effet par le représentant légal. Au cas où la personne qui signe n’aurait pas la capacité d’engager financièrement l’entité, il devra être apporté également l’accord d’engagement financier de l’organe compétent. Envoyer la même version qui fut envoyée dans la présentation de la candidature.
9. Le cas échéant, la demande ou décision concernant les cofinancements publics indiqués dans le plan financier de la candidature.

L’enveloppe financière pour cet appel à projets, par Objectif Thématique (à l’exclusion de la priorité d’investissement 6c pour laquelle aucun FEDER n’est disponible) est la suivante :