- Voir toutes
- 1 Information générale sur le Programme
- 2 Partenaires d’un projet
- 3 Dépenses
- 4 Financement du projet
- 5 Aides d’État
- 6 Préparation d’un projet
- 7 Indicateurs
- 8 Développement d’un projet
POCTEFA 2014-2020 est un programme européen de coopération territoriale créé dans le but de promouvoir le développement durable du territoire frontalier entre l’Espagne, la France et l’Andorre. Le POCTEFA 2014-2020 se déroule dans le cadre de la politique régionale de l’UE et, plus concrètement, dans le domaine de la Coopération Territoriale Européenne. La période 2014-2020 constitue la cinquième génération de soutien financier communautaire destiné à renforcer l’intégration économique et sociale de la zone.
POCTEFA cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs des deux côtés des Pyrénées et des zones littorales qui participent au Programme en préservant le développement intelligent, durable et intégrateur du territoire. Le budget du Programme provient du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Le POCTEFA 2014-2020 couvre un territoire de 115 583 km2 qui possède une population composée de 15 millions d’habitants.
La zone de coopération du Programme – également appelée zone éligible –, regroupe l’ensemble des départements et des provinces proches de la frontière franco-espagnole et du territoire de l’Andorre. Cette zone de coopération regroupe des territoires espagnols (Bizkaia, Gipuzkoa, Álava/Araba, Navarra, La Rioja, Huesca, Zaragoza, Lleida, Girona, Barcelona et Tarragona) ; français (Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales) et l’Andorre (tout le territoire).
Le budget alloué au POCTEFA 2014-2020 s’élève à 189,3 millions d’euros provenant du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). De cette somme, 177 980 913 millions d’euros seront alloués au développement de projets transfrontaliers. Le budget restant est employé afin de couvrir les dépenses de l’assistance technique du Programme.
Le budget correspondant à chacun des axes autour desquels le Programme se structure est le suivant :
- Axe 1 : Dynamiser l’innovation et la compétitivité : 49 843 656 €
- Axe 2 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques : 28 476 946 €
- Axe 3 : Promouvoir la protection, la mise en valeur, l’utilisation durable des ressources locales : 48 054 846 €
- Axe 4 : Favoriser la mobilité des biens et des personnes : 24 917 328 €
- Axe 5 : Renforcer les compétences et l’inclusion au sein des territoires : 26 697 137 €
Les projets programmés sur chacun des axes pourront recevoir un financement FEDER correspondant à 65 % du total du budget présenté par chaque projet. Dans les cas dans lesquels il est possible de recevoir des Aides d’État, le pourcentage de financement FEDER peut varier.
Le POCTEFA 2014-2020 s’organise par le biais d’appels à projets.
Les projets passent tout d’abord par une période d’instruction entre les mains du Secrétariat Conjoint, au sein duquel il est vérifié s’ils sont admissibles (il est évalué s’ils remplissent les critères fixés dans l’appel à projets) et l’instruction technique est réalisée.
Ensuite, les membres du Programme évaluent les projets de leur territoire au sein des Comités Territoriaux et du Comité Transversal. Puis, l’avis du SC et l’évaluation de ces comités sont analysés au sein du Comité de programmation, qui est l’organe qui a compétence pour programmer les projets.
Vous pouvez consulter tous les détails concernant les organes desquels le Programme dépend ici.
L’Autorité de Gestion du Programme est la Communauté de Travail des Pyrénées. L’exécution technique et financière du programme – entre autres –, est effectuée par le Secrétariat Conjoint. En ce qui concerne la capacité de prise de décisions du Programme, cette fonction revient au Comité de Suivi, organe chargé de superviser et de gérer la mise en œuvre et le fonctionnement du Programme.
Vous pouvez consulter le paragraphe de contacts afin de connaître les équipes composant l’Autorité de Gestion et le Secrétariat Conjoint du Programme.
Pour obtenir plus d’informations concernant chacun des organes de gestion du Programme, vous pouvez consulter ce lien.
Le partenariat d’un projet doit être formé par au moins deux partenaires, situés au sein de la zone éligible, sachant qu’au moins l’un deux doit appartenir à un État membre des trois pays participant au Programme (soit, l’Espagne ou la France).
Seuls les organismes juridiques transfrontaliers pourront participer en tant que bénéficiaire unique de la subvention FEDER sur un projet.
Il n’y a pas de numéro maximal de partenaires.
Oui. Aucune limite n’est établie, que ce soit pour participer en tant que chef de file ou en tant que partenaire
Le Programme s’adresse aux acteurs du secteur public et privé de la zone de coopération. Lorsque ces acteurs deviennent les partenaires d’un projet programmé, ils sont alors appelés bénéficiaires. Peuvent être bénéficiaires : des organismes publics, des entreprises, des agences de développement, des groupements, des associations, des fondations, des chambres de commerce ou des centres d’enseignement, entre autres (voir les types de bénéficiaires de chaque Priorité d’Investissement du Programme).
Les partenaires situés en dehors du Programme peuvent participer s’ils remplissent les conditions suivantes :
– Ils réalisent leurs activités au bénéfice de la zone éligible ;
– Ils sont compétents dans leur domaine d’intervention (les ministères, par exemple).
Dans ces deux derniers cas, les bénéficiaires devront préciser le territoire d’intervention (au niveau du département / de la province).
L’Andorre est l’un des trois pays participant au POCTEFA 2014-2020 et fait partie de la zone éligible du Programme. Par conséquent, les activités qui y sont effectuées sont éligibles.
Néanmoins, étant donné que la Principauté d’Andorre n’est pas un État membre de l’Union Européenne, les partenaires andorrans ne peuvent pas recevoir de fonds FEDER et ne peuvent pas non plus être chefs de file.
Les institutions andorranes peuvent être partenaires du projet. En ce sens, le chef de file est responsable.
Il s’agit de structures souhaitant participer au projet sans être bénéficiaire de la subvention FEDER. Ces partenaires associés n’ont donc pas à remplir les conditions d’accès au partenariat des bénéficiaires. Seuls les frais de déplacement et d’hébergement de ces partenaires pourront être supportés et payés directement par l’un des bénéficiaires du projet, dans le respect des règles d’éligibilité des dépenses.
Il est nécessaire que ces partenaires soient identifiés dans le dossier de candidature afin de connaître leur rôle et la valeur ajoutée qu’ils apportent au projet.
Il s’agit d’une modalité exceptionnelle dans laquelle un tiers conventionné ne fait pas partie du partenariat du projet mais conventionne avec l’un des partenaires dans le cadre d’une opération collaborative. Ce conventionnement permet au bénéficiaire de déclarer ses dépenses propres ainsi que celles assumées par l’organisme tiers avec lequel il a conclu la convention.
Si cette modalité est prévue, les porteurs de projets devront obligatoirement entrer en contact avec le Secrétariat Conjoint afin de vérifier la pertinence de recourir à cette modalité et de bénéficier ainsi d’une Assistance Technique indispensable pour traiter cette question. L’existence de tiers conventionnés devra être indiquée et justifiée dans le dossier de candidature. Les conventions conclues devront être également fournies lors de la présentation du dossier ou, à défaut, au plus tard, dans les 3 mois suivant le dépôt de la candidature.
En outre, il est indispensable de lire la fiche B9 du guide du porteur de projets.
Le chef de file assume les responsabilités légales et financières du projet du début jusqu’à la fin de sa vie.
Les fonctions du chef de file consistent à coordonner et à diriger les autres partenaires depuis la naissance de l’idée du projet jusqu’à la fin de la vie du projet. En outre, il est responsable du contenu et des engagements compris dans la proposition du formulaire de candidature ainsi que de l’accord de partenariat. Ses responsabilités et fonctions concrètes sont décrites dans le paragraphe C.4.2. du Guide du porteur de projets.
Une base de données contenant des renseignements sur les bénéficiaires potentiels de projets et/ou personnes intéressées par le Programme a été créée. Cette base de données est disponible ici. Tout utilisateur désireux de faire partie de cette base de données pourra s’y inscrire via le moteur de recherche.
Les dépenses de préparation peuvent être subventionnées si elles revêtent les caractéristiques suivantes :
- avoir une date postérieure au 1er janvier 2014 (de facturation comme de paiement).
- Appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Frais de personnel
- Frais liés au recours à des services et des services externes
- Frais de déplacement et d’hébergement
En outre, une limite est posée aux dépenses correspondant aux actions de préparation. Cf. fiche B5 du Guide du porteur de projets.
En général, voici les catégories de dépenses : frais de personnel, frais de bureau et frais d’administration, frais de déplacement et d’hébergement, frais liés à expertise et services externes, dépenses d’équipements, d’infrastructures et dépenses de préparation.
Cf. fiche B4 du Guide du porteur de projets.
Le remboursement des frais de personnel est effectué de diverses manières en tenant compte de leurs caractéristiques :
- Frais réels. Pour savoir comment le calcul des frais réels est effectué, vous pouvez consulter la fiche B1 du Guide du porteur de projets.
- Taux forfaitaire. Il est calculé à partir d’un montant représentant 20 % des coûts directs (qui ne sont ni des frais de personnel ni de bureau ou d’administration) dans la limite de 200 000 € par partenaire du projet.
Pour obtenir des informations détaillées, vous pouvez consulter la fiche B.4.1.
La limite dans la modalité de remboursement d’un montant « forfaitaire » s’élève à 200 000 € par partenaire du projet.
La limite dans la modalité des coûts réels dépend de chaque appel à projets. Lors du premier appel à projets, elle a été de 50 %.
Trois niveaux de réglementation s’appliquent à l’éligibilité des dépenses dans le cadre de tous les programmes INTERREG :
- Les règlements de l’UE.
- Les règles du Programme : règles supplémentaires d’éligibilité des dépenses établies par le Comité de Suivi du Programme. Elles peuvent être différentes d’un appel à projets à un autre.
- Les règles d’éligibilité nationales : elles s’appliquent si les règles d’éligibilité susmentionnées ne fixent pas de règles spécifiques.
C’est-à-dire que le droit espagnol ou français doit être respecté en fonction de la personne responsable de l’appel d’offres.
Afin de connaître les informations détaillées concernant ce point, veuillez consulter le Guide de passation de marchés publics.
Le financement total du projet est organisé en tenant compte des plans financiers que chaque bénéficiaire doit présenter. Le plan financier de chaque bénéficiaire d’un projet contiendra :
- 65 % de FEDER (sauf dans le cas des Aides d’État)
- au moins 10 % d’autofinancement pour chaque bénéficiaire (35 % au maximum)
Cofinancement. Dans le cas où l’autofinancement n’atteindrait pas 35 %, le bénéficiaire devra compter sur un cofinancement, public ou privé :
- cofinancement public : il doit figurer dans le plan de financement.
- cofinancement privé : il doit figurer dans le plan de financement parce qu’il est considéré comme un autofinancement.
Au sein du POCTEFA, l’existence d’au moins 10 % d’autofinancement de la part de chaque bénéficiaire est obligatoire. L’autofinancement est calculé en déduisant le FEDER et les cofinancements.
Par conséquent, le cofinancement par partenaire ne peut pas dépasser 25 %.
Vous trouverez des informations complémentaires dans le paragraphe B.2 du Guide du porteur de projets.
Toutes les informations concernant les Aides d’État sont expliquées dans les paragraphes B.6, B.6.1 et B.6 du Guide du porteur de projets.
Tous les partenaires de projets POCTEFA devront obligatoirement remplir le Formulaire d’auto-évaluation d’Aides d’État.
Vous pouvez le consulter au paragraphe D.8. du Guide du porteur de projets.
Avant de préparer un projet, vous devez absolument lire les documents suivants :
- Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2014-2020).
- Résolution environnementale stratégique du Programme.
- Guide du porteur de projets.
- Guide de la passation de marchés publics.
- Texte de l’appel à projets auquel le projet se présentera.
Pour savoir quand est-ce que ces textes seront disponibles, veuillez suivre l’actualité de ce site web ou consulter nos pages sur Facebook et Twitter.
La durée du projet ne doit pas dépasser 3 ans.
Les projets sont créés dans le but de trouver des solutions à des problèmes identifiés. La logique d’intervention du projet doit démontrer la manière d’obtenir la résolution de ce problème identifié. Il doit refléter la situation actuelle, ses causes principales et le changement que le projet vise à obtenir grâce à la mise en œuvre des actions prévues. Il doit également indiquer l’impact que ce changement aura.
Afin de connaître toutes les informations concernant cette question, vous pouvez consulter le paragraphe C.4.3. du Guide du porteur de projets.
Non. Un projet ne peut choisir qu’un axe, une priorité et un seul objectif spécifique au sein de cet axe. Le formulaire de candidature ne permet pas d’en choisir plus d’un.
La communication doit aider les projets à atteindre ses objectifs et à garantir la transparence de l’utilisation des fonds de l’UE. Les activités de communication constituent une partie importante de l’exécution du projet et, par conséquent, requièrent une planification minutieuse ainsi que des ressources appropriées.
En particulier, la communication du projet doit se centrer sur l’atteinte du fait que ses publics cibles, tout comme le grand public, connaissent les résultats et les réussites du projet.
Afin de développer correctement les exigences de communication du Programme, vous pouvez consulter le Guide de communication du Programme.